J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922637S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Nîmes pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux du service de médecine nucléaire de l'hôpital Caremeau, Nîmes, en remplacement de l'appareil Argus dont l'installation a été autorisée le 19 juin 1992. Par décision du même jour, l'autorisation accordée le 20 janvier 1998 pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux de l'hôpital Gaston-Doumergue est confirmée en vue du transfert de ladite installation dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Caremeau.